Conditions générales d’utilisation (CGU)

Mise à jour : 02/10/2025

Objet

Les présentes CGU encadrent l’accès et l’utilisation du site Agri-découverte, incluant la carte des producteurs et l’espace agriculteurs.

Définitions

• « Utilisateur » : toute personne accédant au site.
• « Producteur » : utilisateur disposant d’un compte pour publier sa fiche.
• « Services » : fonctionnalités du site, gratuites ou payantes.

Accès au site

Service accessible 24/7 sous réserve d’interruptions de maintenance. L’éditeur n’est pas responsable des indisponibilités.

Compte et sécurité

La création de compte nécessite des informations exactes. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des actions réalisées depuis son compte.

Contenus des utilisateurs

Le producteur garantit disposer des droits sur les contenus publiés (textes, photos, logos). Il concède à Agri-découverte une licence non exclusive, mondiale et gratuite de représentation sur le site pour la durée de la mise en ligne. L’éditeur peut modérer ou retirer tout contenu contraire à la loi ou aux présentes CGU.

Utilisations interdites

• Informations fausses, illicites, contrefaisantes, diffamatoires.
• Atteinte aux droits de tiers, collecte automatisée sans autorisation, perturbation du service.

Propriété intellectuelle du site

Le site et ses éléments sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Liens externes

Les liens vers des sites tiers ne constituent pas une approbation. L’éditeur n’est pas responsable des contenus tiers.

Responsabilité

Le service est fourni « en l’état ». L’éditeur ne garantit pas l’exactitude des informations fournies par les producteurs. Responsabilité limitée aux dommages directs prouvés, à hauteur de [plafond : ex. 200 €].

Résiliation

L’éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement. L’utilisateur peut supprimer son compte depuis son espace ou par demande à contact@agri-decouverte.fr.

Données personnelles

Voir la Politique de confidentialité.

Évolution des CGU

Agri-découverte peut modifier les CGU. L’usage post-modification vaut acceptation.