Conditions générales de vente (CGV)
Mise à jour : 02/10/2025
1. Champ d’application
Les présentes CGV régissent la vente de services en ligne proposés par Agri-découverte aux professionnels (producteurs) : référencement sur la carte, page profil, options de visibilité et abonnements.
2. Offres et prix
Les caractéristiques essentielles et les prix TTC sont indiqués sur le site. Agri-découverte peut modifier les tarifs à tout moment pour l’avenir. Les promotions de lancement sont clairement indiquées.
3. Commande
Le parcours de souscription récapitule l’offre, la durée, le prix et les CGV. La validation vaut commande ferme.
4. Paiement
Paiement en ligne via le prestataire [ex. Stripe]. Les données de carte ne transitent pas par Agri-découverte. Factures disponibles dans l’espace client et/ou envoyées par email.
5. Durée – Renouvellement – Résiliation
- Abonnements mensuels ou annuels selon l’offre choisie.
- Renouvellement tacite à l’échéance, sauf résiliation avant renouvellement dans l’espace client.
- Résiliation en cours de période : effet à l’échéance en cours, sauf faute grave.
6. Droit de rétractation
Pour les professionnels, le droit de rétractation ne s’applique pas sauf dispositions particulières (art. L221-3 C. conso. si objet hors activité principale et < 5 salariés). Pour les services numériques exécutés immédiatement avant la fin du délai, le client reconnaît et accepte l’exécution immédiate et renonce à son droit de rétractation le cas échéant.
7. Exécution du service
La fiche producteur est publiée après paiement et validation éventuelle. Le client fournit les informations nécessaires et garantit leur exactitude.
8. Obligations du client
- Fournir des contenus licites et non contrefaisants.
- Respecter l’image de marque d’Agri-découverte et les CGU.
- Mettre à jour ses informations.
9. Propriété intellectuelle
Le client conserve ses droits sur ses contenus et accorde à Agri-découverte une licence non exclusive de représentation pendant la durée du service. Les outils, visuels et codes d’Agri-découverte restent sa propriété.
10. Données personnelles
Les traitements sont décrits dans la Politique de confidentialité.
11. Garantie – Responsabilité
Service fourni « en l’état ». Aucune garantie de résultat commercial. Responsabilité totale d’Agri-découverte limitée aux montants encaissés sur les 12 derniers mois pour le contrat concerné, hors dommages indirects.
12. Force majeure
Événements imprévisibles et irrésistibles exonèrent les parties pendant leur durée.
14. Droit applicable – Juridiction
Droit français. Compétence des tribunaux de [Ville], sous réserve des règles impératives.